Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Cercle Environnement (formations, expertises, commissions, présentations…). Elles sont présentées ci-dessous, et jointes aux devis émis par Le Cercle Environnement.
Le Client est une personne physique ou morale qui sollicite une prestation auprès du Cercle Environnement.
Toute demande de prestation par un demandeur fera l’objet d’un devis gratuit, fourni dans un délai raisonnable. Le devis détaillera les différentes prestations proposées, et les prix correspondants.
Chaque devis a une durée de validité de 3 mois à partir de son émission auprès du demandeur.
Les profils des experts retenus pour la prestation ne font pas l’objet d’un engagement ferme du Cercle Environnement. Le Cercle Environnement se réserve le droit de proposer, en cas de force majeure, des profils similaires pour la réalisation des prestations.
Le demandeur et le Cercle Environnement peuvent échanger sur la base du devis émis sur les modalités de la prestation. Des évolutions du devis sont possibles (contenu, prestations, prix…). Chaque nouvelle proposition de devis relance le délai de validité de 3 mois.
En validant la commande ou le devis, le demandeur reconnaît avoir vérifié la bonne communication de l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du besoin, et l’adéquation de la proposition quant à ses attentes.
Les prestations réalisées sont celles énoncées par le devis validé. Tout souhait de modifications ou de nouvelles prestations fera l’objet de devis complémentaires.
Le règlement des prestations réalisées est dû jusqu’au 30ème jour suivant la date de réception de la facture, sauf délai supplémentaire prévu et accepté par le Cercle Environnement.
Dans le cas où la durée de la prestation est supérieure à 3 mois, des factures intermédiaires pourront être émises selon le calendrier fixé dans les conditions particulières du devis initial.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires.
En application de l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €, sans préjudice de toute autre action que le Cercle Environnement serait en droit d’intenter à l’encontre du demandeur et à ses frais aux fins de recouvrement de ses factures et sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
Conformément à l’article 1231-5 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe (clause pénale) de 15% de leur montant.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Cercle Environnement se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations convenues et l’exécution de ses obligations. Si le non-paiement persiste, le contrat pourra être résilié selon les conditions prévues.
En cas d’annulation de la commande par le demandeur ou de certaines prestations, le Cercle Environnement se réserve le droit d’exiger le paiement de l’ensemble de la prestation.
Le demandeur s’engage à respecter les délais de validation prévus dans le devis. Si un retard lié au manquement du demandeur à cet engagement venait à survenir, les e-mails ou appels téléphoniques seraient une preuve. De ce fait, la responsabilité du Cercle Environnement ne serait en aucun cas engagée et la somme intégrale de la prestation sera due par le demandeur.
En cas de retard de réalisation des prestations, pour un autre motif que ceux explicitement mentionnés dans le présent document, le Cercle Environnement appliquera une remise calculée sur le solde de la prestation et égale à 1% par jour de retard.
L’utilisation du site www.lecercle-environnement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.lecercle-environnement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence. Il s’agit ici d’une présentation non exhaustive des prestations proposées par les experts de la société.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cercle Environnement.
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Toute demande devra être adressée au Cercle Environnement : Le Cercle Environnement – 99 AVENUE ACHILLE PERETTI – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Cercle Environnement pour la seule réalisation des prestations sollicitées. Le responsable du traitement de données effectué sur le site www.lecercle-environnement.fr est Etienne Pihouée.
Conformément aux dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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